DROIT CRIMINEL, PÉNAL ET DISCIPLINAIRE
Le désir de bien vous représenter et d’être votre voix, vous avez le droit d’être entendu.
Services
Maître Simon Chartier exerce en droit criminel, pénal et disciplinaire. Avec plus de 10 ans d’expérience, il vous assistera dans toutes les étapes du processus judiciaire et verra au respect de vos droits constitutionnels.
Droit criminel
- Alcool au volant
- Vol
- Fraude
- Agression sexuelle
- Drogues et stupéfiants
- Voies de fait
- Violence conjugale
- Harcèlement
- Armes à feu
- Appel en matière criminelle
Droit pénal
- Code de la sécurité routière (constats d’infraction pour excès de vitesse, cellulaire au volant, conduite dangereuse)
- Permis restreint, saisie de véhicule
- Loi sur l’impôt
- Infractions liées à la contrebande de différentes substances
- Loi sur les douanes, Loi sur l’accise
- Infractions liées à la préservation de l’environnement et de la faune
- Appel en matière pénale
Droit disciplinaire
- Assistance lors de l’enquête d’un syndic
- Ordre professionnel, comité de discipline
- Déontologie
- Appel d’une décision d’un comité de discipline
- Demande de pourvoi en contrôle judiciaire
CONTACTEZ Me CHARTIER
Simon C. Chartier, avocat
500, Place d’Armes, bureau 2350,
Montréal (Québec) H2Y 2W2
Tel :+1 514 612 7832
Fax : +1 514 288-7772
[email protected]