Services
Droit pénalUn avocat qui peut vous assister lors de toutes les étapes du processus judiciaire. Il est important d’être bien épaulé dès la survenance d’un événement pouvant mener potentiellement à des poursuites pénales.
Me Simon C. Chartier exerce en droit pénal depuis plus de quinze ans. Il peut vous représenter peu importe la nature des gestes qui vous sont reprochés.
Le processus
Soyez bien assisté tout au long du processus
Contestation de constats d’infraction
Me Chartier peut vous représenter afin de contester un constat d’infraction qui vous a été remis afin de faire valoir vos droits, potentiellement diminuer l’amende réclamée et éviter l’inscription de points d’inaptitude à votre dossier de conduite.
Gestion de votre dossier de conduite
L’accumulation de points d’inaptitude à votre dossier de conduite peut mener à la suspension de votre permis de conduire. Soyez bien représenté afin d’éviter une telle situation.
Infraction de nature provinciale et fédérale
Certaines infractions de nature provinciale et fédérales peuvent mener à des conséquences appréciables telles que des amendes pécuniaires importantes. Me Chartier peut vous représenter si l’on vous reproche une contravention, entre autres : aux différentes lois fiscales, à la Loi sur l’accise et à la Loi sur les douanes, aux lois visant la préservation de la faune et de l’environnement.
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