Services
Droit disciplinaireUn avocat qui peut vous assister lors de toutes les étapes du processus judiciaire. Il est important d’être bien épaulé dès la survenance d’un événement pouvant mener potentiellement à des poursuites de nature disciplinaire.
Me Simon C. Chartier exerce en droit disciplinaire depuis plus de quinze ans. Il peut vous représenter peu importe la nature des gestes qui vous sont reprochés.
Le processus
Soyez bien assisté tout au long du processus
L’enquête
Il est primordial de bien connaître vos droits et obligations lors de l’enquête d’un syndic pour éviter de se placer dans une situation d’entrave. En effet, des dispositions du Code des professions imposent certaines obligations de collaboration.
La plainte en droit disciplinaire
Il est primordial d’être bien renseigné afin d’évaluer la qualité de la preuve à votre égard et être bien représenté lors de l’audition devant le Conseil de discipline de votre ordre.
Les sanctions
Choisissez un avocat compétent pour faire valoir des circonstances atténuantes afin d’obtenir la sanction la plus clémente possible et limiter les conséquences sur l’exercice de votre profession.
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