Services
Droit disciplinaireUn avocat qui peut vous assister lors de toutes les étapes du processus judiciaire. Il est important d’être bien épaulé dès la survenance d’un événement pouvant mener potentiellement à des poursuites de nature disciplinaire.
Me Simon C. Chartier exerce en droit disciplinaire depuis plus de dix ans. Il peut vous représenter peu importe la nature des gestes qui vous sont reprochés.
L’ENQUÊTE DU SYNDIC
Assistance lors des différentes demandes de communication de documents et de renseignements de votre syndic.
COMITÉ DE DISCIPLINE
Analyse de la preuve, représentation et assistance lors de l’audition sur culpabilité et sur sanction.
APPEL EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
Appel d’une décision d’un comité de discipline, demande de pourvoi en contrôle judiciaire.
Services
Soyez bien assisté tout au long du processus
L’enquête
Il est primordial de bien connaître vos droits et obligations lors de l’enquête d’un syndic pour éviter de se placer dans une situation d’entrave. En effet, des dispositions du Code des professions imposent certaines obligations de collaboration.
La plainte en droit disciplinaire
Il est primordial d’être bien renseigné afin d’évaluer la qualité de la preuve à votre égard et être bien représenté lors de l’audition devant le Conseil de discipline de votre ordre.
Les sanctions
Choisissez un avocat compétent pour faire valoir des circonstances atténuantes afin d’obtenir la sanction la plus clémente possible et limiter les conséquences sur l’exercice de votre profession.
Une facturation adaptée à votre situation.
Communiquez dès maintenant avec nous afin d’obtenir une évaluation franche et honnête de votre situation juridique. À l’écoute de vos besoins et de vos attentes, il est primordial pour Me Chartier de vous offrir une facturation sans surprise et adaptée à votre situation.
Contactez Me Chartier
Simon C. Chartier, avocat
500, Place d’Armes, bureau 2350,
Montréal (Québec) H2Y 2W2
+1 514 612 7832
Fax : (514) 844-9053
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