Services

Droit pénal
Un avocat qui peut vous assister lors de toutes les étapes du processus judiciaire. Il est important d’être bien épaulé dès la survenance d’un événement pouvant mener potentiellement à des poursuites pénales.
Me Simon C. Chartier exerce en droit pénal depuis plus de dix ans. Il peut vous représenter peu importe la nature des gestes qui vous sont reprochés.

INFRACTIONS AU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Excès de vitesse, non-respect de la signalisation, utilisation d’un téléphone cellulaire au volant, conduite dangereuse, délit de fuite.

REQUÊTES DE NATURE PÉNALE

Permis restreint, mainlevée de saisie, rétractation de jugement.

APPEL EN MATIÈRE PÉNALE

Contestation de différentes décisions de première instance de nature pénale.

INFRACTIONS DE NATURE PROVINCIALE ET FÉDÉRALE

Évasion fiscale, contrebande de différentes substances, infractions liées à la préservation de l’environnement et de la faune.

Services

Soyez bien assisté tout au long du processus

Contestation de constats d’infraction

Me Chartier peut vous représenter afin de contester un constat d’infraction qui vous a été remis afin de faire valoir vos droits, potentiellement diminuer l’amende réclamée et éviter l’inscription de points d’inaptitude à votre dossier de conduite.

Gestion de votre dossier de conduite

L’accumulation de points d’inaptitude à votre dossier de conduite peut mener à la suspension de votre permis de conduire. Soyez bien représenté afin d’éviter une telle situation.

Infraction de nature provinciale et fédérale

Certaines infractions de nature provinciale et fédérales peuvent mener à des conséquences appréciables telles que des amendes pécuniaires importantes. Me Chartier peut vous représenter si l’on vous reproche une contravention, entre autres : aux différentes lois fiscales, à la Loi sur l’accise et à la Loi sur les douanes, aux lois visant la préservation de la faune et de l’environnement.

Une facturation adaptée à votre situation.

Communiquez dès maintenant avec nous afin d’obtenir une évaluation franche et honnête de votre situation juridique. À l’écoute de vos besoins et de vos attentes, il est primordial pour Me Chartier de vous offrir une facturation sans surprise et adaptée à votre situation.

Contactez Me Chartier

Simon C. Chartier, avocat

500, Place d’Armes, bureau 2350,
Montréal (Québec) H2Y 2W2
+1 514 612 7832
Fax : (514) 844-9053
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